Chargé / Chargée des Affaires Juridiques F/H

Et si vous rejoigniez une structure en pleine mutation vers l’université de demain ?

Première université francophone avec 84 000 étudiants et 8 500 personnels, Aix Marseille Université (amU) délivre plus de 1 000 diplômes au sein de ses 17 facultés, écoles et instituts de formation. Ses 54 sites, implantés sur 4 départements et 10 villes, constituent un atout considérable pour le développement économique du territoire.

Université de recherche intensive, labélisée Initiative d’Excellence, amU abrite 123 structures de recherche, 13 écoles doctorales et 21 instituts d’établissement interdisciplinaires. Université socialement engagée, elle agit en faveur de la diversité, de l’inclusion et de la lutte contre la précarité. Dans un monde en constante évolution, elle s’investit pleinement dans sa mission : accompagner les réussites collectives et individuelles qui participent au progrès de la société.

Aix-Marseille Université recrute et reconnait tous les talents, ses offres d'emplois sont handi-accessibles.
amU s’engage à promouvoir l'inclusion et l'égalité, en créant un environnement où chaque individu est valorisé et respecté.

Rejoignez-nous pour bâtir un avenir où la diversité est notre plus grande force.

AMU en vidéo : https://youtu.be/7oDBYLGnwPk?si=0S2Bnmvwxi7mwcxO

La personne recrutée sera affectée au Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI).

Elle aura comme activités :

En matière de conseil, d’expertise, de réglementation 

• Assurer un rôle d’expertise, de conseil, d’avis et d’aide à la décision auprès de la gouvernance, et d’une manière générale auprès des composantes et services, sur toutes questions juridiques (répartition par portefeuilles et en binôme)

• Anticiper et analyser l’impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l’Université pour appuyer les décisions et accompagner l’action 

• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires 

• Fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée 

• Rédiger des notes, des études juridiques sur des thématiques diverses, des problématiques juridiques et y apporter des solutions sécurisées 

• Créer et participer à l’élaboration de procédures et à la simplification des procédures, le cas échéant

En matière institutionnelle (CA et CAC) :

• Veiller à la régularité juridique des actes (dossiers présentés et délibérations) et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement 

• Accompagner le Pôle Assistanat juridique dans l’organisation matérielle des séances des différentes Instances portées par la DAJI 

• Développer au sein de l’Université l’anticipation juridique 

• Accompagner les « composantes et structures » dans la formalisation de leurs projets devant être présentés en Instances 

• Être force de proposition notamment pour un meilleur déroulé des Instances notamment quant à leur organisation 

• Développer des indicateurs et un suivi des Instances en lien avec le Pôle Assistanat juridique

En matière statutaire (Statuts, RI et Chartes notamment) :

• Sécuriser juridiquement les réglementations internes 

• Veiller à une cohérence d’ensemble des documents juridiques de l’Université 

• Accompagner les structures et composantes dans la rédaction et la sécurisation juridique de leurs actes (Statuts et RI notamment) 

• Anticiper, avec les acteurs concernés, la révision de leurs textes 

• Être garant des textes mis en ligne

En matière électorale :

• Sous la responsabilité du Directeur du Pôle et du Directeur de la DAJI, piloter et coordonner l’activité élections d’Aix-Marseille Université

• Organiser en propre les élections relatives au renouvellement des Conseils centraux 

• Sécuriser l’organisation des divers scrutins 

• Conseiller juridiquement les composantes et les services 

• Anticiper et coordonner, avec les acteurs concernés, l’organisation de leurs élections 

• Développer la culture du projet dans l’organisation des élections 

• Développer des indicateurs et un suivi professionnel des élections

En matière normative :

• S’assurer de la validité des actes portés à la signature du Président d’AMU 

• Faire évoluer les modèles en fonction des besoins et des évolutions réglementaires 

• Mettre à jour des délégations de signature notamment à l’aune de la mise en place de la signature électronique 

• S’assurer de la publication et de l’affichage desdits documents par le Pôle Assistanat juridique 

• Développer des indicateurs et le suivi des actes signés par le Président

En matière d’ingénierie des structures :

• Accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale)

En matière contractuelle :

• Sécuriser les montages contractuels proposés par les composantes, structures, etc

D’une manière générale :

• Savoir rédiger des actes juridiques courants 

• Partager, valoriser et diffuser l’information et le savoir juridiques pour développer une culture juridique au sein d’AMU (veille juridique, formations et outils de communication, etc.) 

• Participer à l’élaboration de procédures et/ou à les simplifier 

• Elaborer des indicateurs permettant l’amélioration de la performance juridique de l’Université 

• Participer à des réseaux juridiques interservices ou à des groupes de travail

Positionnement hiérarchique : Sous la responsabilité directe de la Directrice du Pôle Institutionnel.

Doté(e) d'un master en droit public, vous possédez une solide culture juridique, le droit administratif, ainsi que la réglementation de l’enseignement supérieur, notamment au sein des EPSCP.

Vous maitrisez la rédaction d’actes juridiques courants, de Statuts, et de règlements intérieurs, et savez construire un raisonnement juridique clair et argumenté.

Vous travaillez en mode projet, savez évaluer les risques juridiques, vulgariser le droit, et avez d'excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.

Vous êtes une personne rigoureuse, avec le sens de l’organisation. Vos capacités d'écoute et de conviction seront des atout pour le poste.

Un processus de recrutement fluide et transparent :

À réception de votre candidature (CV+ une lettre de motivation), deux étapes : un échange téléphonique personnalisé avec les candidats sélectionnés, et un entretien avec les responsables de notre structure.
En cas de réussite, nous mettrons tout en œuvre pour confirmer votre recrutement rapidement. À votre arrivée, vous bénéficiez d'un parcours d'accueil et d'intégration, ainsi que de formations adaptées à vos besoins pour favoriser votre développement professionnel.

Rejoindre AMU, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :

- Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine après seulement 6 mois d'ancienneté selon le service concerné

- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an

- Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires

- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap

- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable

- La possibilité d’une place de parking ou d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail

- Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social