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Directeur des affaires juridiques et institutionnelles F/H

Employeur

Et si vous rejoigniez une structure en pleine mutation vers l’université de demain ?

Au premier rang des universités françaises et francophones, Aix-Marseille Université (AMU) regroupe 78 000 étudiants, 8 000 personnels, 122 structures de recherche en lien avec les plus grands organismes dans ce domaine et un budget de 720 M€.
5 grands campus accueillent les étudiants et tous les champs universitaires qu’il est possible d’étudier en France.
La diversité des sites permet de proposer aujourd’hui des opportunités de carrière uniques.
Aix-Marseille Université fait partie de l'alliance CIVIS pour la création des "Universités Européennes".
Aix-Marseille Université recrute et reconnait tous les talents, ses offres d'emplois sont handi-accessibles.

Mission

La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université. La DAJI assure, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance et ses composantes, une mission de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts en matière précontentieuse mais également devant les juridictions. La DAJI apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (Enseignants-chercheurs / Usagers), s’assure du respect des procédures et d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’Université en lien notamment avec la Direction des ressources humaines. La DAJI s’assure également de la validité des accords et conventions conclus par l’Université et de l’organisation des différentes opérations relevant de la vie institutionnelle de l’Université. A ce titre, elle est en charge de la cohérence globale des Instances et gère, en propre, le Conseil d’administration et le Conseil académique en liens étroits avec la présidence. Elle est également chargée de piloter, de coordonner et/ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement.

La DAJI est structurée de la manière suivante :

  • Pôle Assistanat juridique

  • Pôle Conseil, Expertise et Contentieux

  • Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination

  • Service Archives et Veille juridique

Le Directeur de la DAJI F/H est placé sous la responsabilité directe de la Directrice générale des services et travaille en lien fonctionnel avec le Vice-Président aux affaires juridiques et institutionnelles.  Il encadre, à ce jour, 13 agents.

MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES :

Le Directeur est l’autorité hiérarchique des agents affectés au sein de la DAJI. A ce titre, il coordonne l’activité des agents placés sous sa responsabilité. Il conseille la Direction générale des services ainsi que la gouvernance sur toutes thématiques et se montre force de propositions.

Le Directeur de la DAJI a pour notamment pour missions de :

  • Assurer la sécurité juridique de l’Université et prévenir les risques,

  • Piloter les activités juridiques, statutaires et contractuelles de l’Université,

  • Assurer, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance, une mission de conseil, d’expertise, d’assistance, d’aide à la décision, de veille juridique.

  • Assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle, assurer la responsabilité du fonctionnement et de l’organisation des Instances portées par la DAJI à savoir le Conseil d’administration (CA) et le Conseil académique (CAC), en lien avec la gouvernance. En matière électorale, piloter et coordonner les élections relatives au renouvellement des Conseils centraux de l’Université en lien avec les parties prenantes

  • Assurer la défense des intérêts de l’Université en matière précontentieuse mais également en matière contentieuse

  • Superviser les sections disciplinaires en lien avec la présidente desdites sections

  • En matière statutaire, sécuriser juridiquement, les réglementations internes et veiller à une cohérence d’ensemble des documents juridiques de l’Université

  • En matière normative, s’assurer de la validité des actes portés à la signature du Président d’AMU (décisions, arrêtés, etc.),

  • En matière d’archivage, superviser l’activité consistant à assurer la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives d’Aix-Marseille Université, dans un environnement documentaire mixte (papier et électronique) et sous l’autorité du contrôle scientifique et technique de l’Etat, représenté par les Archives Départementales des Bouches-du-Rhône

  • En matière d’ingénierie des structures, accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale)

  • Développer une expertise juridique en matière de formation/scolarité

  • S’assurer de la validité des accords et conventions conclus par l’Université et apporter appui et conseil juridiques aux structures

  • Diffuser une culture juridique au sein de l’établissement en initiant et concevant des actions de sensibilisation et de formation

  • Piloter des projets transverses, en lien avec les directions et services, dans le cadre de l’évolution des process ou le déploiement de nouveaux outils intéressant la sphère juridique notamment

  • Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales

  • Constituer et animer un réseau des professionnels du droit au sein des différentes directions de l’établissement

  • En matière de management, encadrer, animer, mobiliser et coordonner l’équipe de la DAJI

Profil

Compétences juridiques attendues :

  • Maîtriser le droit public français notamment le droit administratif, le droit de la Fonction publique, la responsabilité administrative,

  • Maîtriser l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques notamment des établissements publics et des EPSCP,

  • Maîtriser le code de l’éducation,

  • Connaître les problématiques juridiques spécifiques de l’enseignement supérieur et la recherche,

  • Maîtriser le régime juridique des délégations de pouvoir et de signature et le droit électoral

  • Maîtriser la rédaction d’actes juridiques courants (décisions, arrêtés, etc.), de Statuts et de règlements intérieurs,

  • Maîtriser le droit du contentieux public et avoir de bonnes notions en droit du contentieux privé français,

  • Savoir rédiger un mémoire en défense,

  • Maîtriser les mécanismes de la responsabilité pénale et civile,

  • Posséder une très bonne culture juridique de l’ensemble des branches du droit,

  • Maîtriser les techniques du raisonnement juridique et savoir réparer un argumentaire juridique,

  • Savoir conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d’un établissement,

  • Accompagner la politique partenariale institutionnelle de l’établissement,

Compétences managériales :

  • Maîtriser le management d’une équipe,

  • Savoir animer et fédérer une équipe,

  • Savoir valoriser,

  • Assurer l’animation et la coordination de la direction,

  • Piloter/coordonner différents projets.

Compétences opérationnelles attendues :

  • Accompagner les projets de l’établissement dans leur traduction juridique,

  • Excellentes qualités rédactionnelles,

  • Savoir représenter l’établissement, conduire des négociations, convaincre,

  • Soutenir la position de l’établissement et se positionner en « apporteur de solutions »,

  • Echanger avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche au sein du ou des réseaux dédiés,

  • Savoir animer des groupes de travail,

  • Accompagner le changement,

  • Vulgariser la matière juridique,

  • Savoir évaluer un risque juridique pour l’établissement,

  • Savoir planifier et respecter des délais,

  • Elaborer des fiches de procédures,

  • Exploiter les sources de données,

  • Maîtriser l’anglais,

  • Maîtriser les outils bureautiques.

Compétences comportementales attendues :

  • Capacité à travailler en équipe et savoir fédérer,

  • Capacité d'écoute et de dialogue,

  • Être capable de discernement afin de définir le niveau pertinent d’analyse et de sécurisation au regard des risques et enjeux

  • Ce poste requiert rigueur, fiabilité, disponibilité, réactivité, discrétion, loyauté, un bon sens de l'organisation, une grande capacité d’adaptation au regard des sujets variés traités

  • Aisance orale, rédactionnelle et pédagogique,

  • Rigueur intellectuelle,

  • Aptitude à travailler sous contraintes temporelles,

  • Sens des responsabilités,

  • Sens du service public,

Les avantages liés au poste :

  • Participation aux frais de transports en commun sur l'ensemble du territoire départemental

  • Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service à partir de 6 mois d’ancienneté

  • Une prime au-delà des 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires

  • Régime indemnitaire pour les titulaires (application du RIFSEEP, versé mensuellement)

  • Selon votre rythme de travail, bénéficiez jusqu’à 50 jours de congés dès la première année puis 58 jours au bout d’un an

  • Participation Mutuelle à hauteur de 15€ /mois

  • Des offres loisirs, sport et culture pour tous les agents

  • L’établissement conventionné par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

  • Possibilité d’accès à un emplacement parking à proximité

  • Forfait mobilité durable pour l’utilisation d’un cycle sur les trajets domicile-travail

  • Parcours d’accueil et d’intégration pour les nouveaux agents

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