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Chargé des affaires juridiques - protection des données F/H

Employeur

Et si vous rejoigniez une structure en pleine mutation vers l’université de demain ?

Au premier rang des universités françaises et francophones, Aix-Marseille Université (AMU) regroupe 78 000 étudiants, 8 000 personnels, 122 structures de recherche en lien avec les plus grands organismes dans ce domaine et un budget de 720 M€.
5 grands campus accueillent les étudiants et tous les champs universitaires qu’il est possible d’étudier en France.
La diversité des sites permet de proposer aujourd’hui des opportunités de carrière uniques.
Aix-Marseille Université fait partie de l'alliance CIVIS pour la création des "Universités Européennes".
Aix-Marseille Université recrute et reconnait tous les talents, ses offres d'emplois sont handi-accessibles.

Mission

La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université.

L’activité s’exerce dans le cadre du programme 2 du projet France 2030 IDeAL, « Integration and Development at Aix-Marseille through Learning », qui consiste en la mise en œuvre du centre de formation et de soutien aux données de recherche (CEDRE). Ce centre vise à répondre aux besoins de la communauté universitaire sur tous les aspects du cycle de la vie des données de la recherche en fournissant des services de soutien et de formation pour développer de nouvelles pratiques parmi les chercheurs, ingénieurs et étudiants dans tous les domaines scientifiques.

Afin d’offrir un accompagnement juridique de pointe sur les problématiques liées à la gestion des données de la recherche à la communauté scientifique du Site, la DAJI recrute un chargé des affaires juridiques F/H dédié, spécifiquement dans cette thématique, à l’accompagnement, au déploiement, au montage, à la sécurisation juridique et à la mise en place des différents dispositifs de soutien juridique à la communauté.

Le chargé des affaires juridiques, de par son lien rapproché avec l’équipe CEDRE, sera accueilli par une équipe de 13 ingénieurs dont la mission est d’apporter des solutions de formation et d’accompagnement sur toutes les étapes du cycle de vie de la donnée en s’inspirant des meilleures pratiques internationales et des principes FAIR. Cette équipe rejoint le nouveau pôle recherche de la Direction du Numérique (DIRNUM). Cette position sera à l’interface entre l’équipe CEDRE et les équipes en charge des aspects réglementaires de la donnée d’AMU et de ses partenaires.

Missions :

La personne recrutée sur le poste de chargé des affaires juridique Expert en protection des données F/H aura pour mission principale d’offrir à la communauté scientifique du Site d’Aix-Marseille un soutien juridique en matière d’expertise en gestion des données de la recherche. Elle travaillera étroitement et en transversal avec les services communs de documentation et les équipes juridiques d’Aix-Marseille Université et de ses partenaires académiques et de leur DPO, et contribuera au développement d’outils communs visant à offrir à la communauté les moyens d’agir conformément aux multiples réglementations applicables sur les données de la recherche à toutes les étapes de leur cycle de vie. Enfin, elle contribuera à la promotion d’un socle commun de connaissances juridiques auprès des formateurs et de l’équipe CEDRE en vue pour eux d’être en mesure d’offrir une assistance de premier degré sur les questions juridiques liées à la gestion des données.

Activités principales :

  • Mener et animer un groupe de travail sur les réglementations des données de la recherche entre AMU et ses partenaires académiques ;

  • Sensibiliser et conseiller les acteurs de la communauté en matière de gestion des données de la recherche (par exemple, au travers de la mise en place de supports d’aide au Plan de Gestion des Données) ;

  • Contribuer au développement d’un socle commun de connaissances juridiques pour les équipes des accompagnateurs de la recherche afin qu’ils puissent offrir un accompagnement de première ligne à la communauté scientifique ;

  • Identifier, développer et piloter les dispositifs de sensibilisation aux règles de gestion des données de la recherche à destination des personnels et formateurs, et en assurer la documentation ;

  • En lien avec les équipes pédagogiques, concevoir et développer un module de formation sur les aspects juridiques de la gestion des données de la recherche à visée des doctorants, postdoctorants, chercheurs et enseignants-chercheurs ;

  • Assurer le rôle de point de contact permanent pour toute question juridique ou légale au sein de l’équipe CEDRE ;

  • Possibilité de participer à la création de formations et l’organisation d’événements autour de la donnée ;

  • Participer à des réseaux externes.

L'agent sera affecté à CEDRE (campus Etoile) 4 jours par semaine et à la DAJI (campus Pharo) à raison d’1 jour par semaine.

Profil

Compétences clés :

  • Connaissances approfondies en droit de la donnée, de droit de la donnée ouverte et en droit de la donnée à caractère personnel - des connaissances juridiques et méthodologiques sur la loi Jardé et du Protocole de Nagoya seront appréciées.

  • Connaissances approfondies en matière de réglementation des données personnelles et sensibles ;

  • Connaissance des programmes de financements européens de la recherche et de l’innovation ;

  • Compétences en conception et animation de formation, en communication ;

  • Connaissance de l’anglais technique, écrit et parlé ;

  • Une connaissance de l’environnement de la recherche et de l’enseignement supérieur ;

Les avantages liés au poste :

  • Participation aux frais de transports en commun sur l'ensemble du territoire départemental

  • Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service à partir de 6 mois d’ancienneté

  • Une prime au-delà des 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires

  • Selon votre rythme de travail, bénéficiez jusqu’à 50 jours de congés dès la première année puis 58 jours au bout d’un an

  • Participation Mutuelle à hauteur de 15€ /mois

  • Des offres loisirs, sport et culture pour tous les agents

  • L’établissement conventionné par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

  • Possibilité d’accès à un emplacement parking à proximité

  • Forfait mobilité durable pour l’utilisation d’un cycle sur les trajets domicile-travail

  • Parcours d’accueil et d’intégration pour les nouveaux agents

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